Le régime juridique des marchés publics

François Bourrachot, Daniel Chabanol et Jean-Pierre Jouguelet

Le Moniteur
2005
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture.

À propos

Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition synthétise la jurisprudence la plus récente et fournit ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le Régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouvent le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281125181
  • ISBN-13
    9782281125184
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Edition
    4e édition
  • Pages
    524
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture.
  • Artiste
    François Bourrachot, Daniel Chabanol et Jean-Pierre Jouguelet
  • Collection
    Analyse juridique
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    08/09/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19 cm hauteur : 26 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    70,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-016-719

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