Code général de la Propriété

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat

Le Moniteur
2011
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281128334
  • ISBN-13
    9782281128338
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    2e édition
  • Pages
    531
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    24/08/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    55,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    B-989-662

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Code général de la Propriété 2,99 € 55,00 €
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