Contentieux administratif : Edition 2006

Gustave Peiser

Dalloz-Sirey
2006
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2006.

À propos

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247068324
  • ISBN-13
    9782247068326
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Edition
    14e édition
  • Pages
    279
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2006.
  • Artiste
    Gustave Peiser
  • Collection
    Mémentos Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    22/06/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    18,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    B-989-821

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Couverture du produit · Contentieux administratif : Edition 2006
Contentieux administratif : Edition 2006 2,99 € 18,00 €
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