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Louis Favoreu et Loïc Philip - Le Conseil constitutionnel
Référence B-316-638
ISBN-10 2130530796
ISBN-13 9782130530794
Format Poche
Pages 126

Livre d'occasion

Le Conseil constitutionnel

de Louis Favoreu et Loïc Philip

Édition 7e Mise à jour 2005
Chez Presses Universitaires de France - PUF
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2005.
RÉSUMÉ

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

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