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Jacques Lafond et Jean-Marc Roux - Code de la copropriété 2014
Référence B-071-300
ISBN-10 2711019705
ISBN-13 9782711019700
Format Broché
Pages 1245

Livre d'occasion

Code de la copropriété 2014

de Jacques Lafond et Jean-Marc Roux

Édition 18e édition 2013
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
RÉSUMÉ

18e édition à jour au 1er septembre 2013 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc ; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété ; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.

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