.
Chantal Cans, Edith Dejean et Jessica Makowiak - Code de l'environnement 2014, commenté avec cédérom - 17e éd.
Référence B-095-811
ISBN-10 2247132294
ISBN-13 9782247132294
Format Relié
Pages 3494

Livre d'occasion

Code de l'environnement 2014, commenté avec cédérom - 17e éd.

de Chantal Cans, Edith Dejean et Jessica Makowiak

Édition 17e édition 2014
Chez Dalloz
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014.
RÉSUMÉ

La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

3,42 dont 0,34 € reversés au partenaire donateur et 0,17 € reversés à nos partenaires caritatifs.