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Marc Donnier - Voies d'exécution et procédures de distribution, 5e édition (ancienne édition)
Référence B-087-982
ISBN-10 2711129861
ISBN-13 9782711129867
Format Broché
Pages 664

Livre d'occasion

Voies d'exécution et procédures de distribution, 5e édition (ancienne édition)

de Marc Donnier

Édition 5e éd 1999
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 1999.
RÉSUMÉ

Cette cinquième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie, pour intégrer l'importante évolution des trois dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991, plusieurs décrets importants ont été promulgués, créant par exemple une nouvelle procédure de distribution des deniers ou modifiant l'exercice du juge de l'exécution. Surtout, l'activité de la Cour de cassation comme des juges du fond, a donné lieu à une abondante jurisprudence. Les effets de la mise en application progressive de la réforme de 1993 en matière mobilière sont particulièrement sensibles. Professionnel ou étudiant, vous apprécierez cet instrument de travail efficace. Dans la première partie consacrée aux procédures civiles d'exécution, les mesures mixtes sont traitées à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature ou sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie est consacrée aux procédures de distribution. Les informations sur les saisies ventes et attributions sont très riches en jurisprudence et en apports pratiques, le traitement des aspects fiscaux est complet.

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