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Référence B-475-032
ISBN-10 2271062381
ISBN-13 9782271062383
Format Broché
Pages 894

Livre d'occasion

Annuaire des collectivités locales : Réfome de la décentralisation, réforme de l'Etat, Régions et villes en Europe

de Gérard Marcou, Hellmut Wollmann et Collectif

Édition Edition 2004 2004
Chez CNRS
A+ Comme neuf
Edition 2004.

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RÉSUMÉ

Vingt ans après les lois Deferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Celte fois, la Constitution est révisée. Mais l'Etat en sera-t-il transformé si oui, en quoi ? Telle est la question à laquelle le colloque organisé par le GRALE à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004 a tenté d'apporter des éléments de réponse. Pour y parvenir, on s'est d'abord interrogé sur la stratégie de réforme et sur la réforme de la décentralisation comme stratégie, d'où l'importance des leviers institutionnels. Mais, au-delà des aspects institutionnels, quels sont les enjeux des transferts de compétences en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quelles en sont les implications financières ? et les implications sur la réforme de la fonction publique ? Pour apprécier la portée de la réforme, les collectivités territoriales doivent être replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d'ordre économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment l'organisation des services de l'Etat devra-t-elle être adaptée à la nouvelle répartition des compétences et, au-delà, quel rôle devra jouer l'Etat envers les collectivités territoriales ? Comment la gouvernante territoriale sera-t-elle affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l'État peut-on déchiffrer au travers de cette réforme ? L'Annuaire fait le point sur les réformes relatives au niveau intermédiaire de l'organisation territoriale en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni, en Suède. Il présente la nouvelle loi espagnole sur les grandes villes.

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