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Annick Batteur - Droit des personnes et de la famille
Référence B-240-708
ISBN-10 2275024093
ISBN-13 9782275024097
Format Broché
Pages 487

Livre d'occasion

Droit des personnes et de la famille

de Annick Batteur

Édition 2e 2003
Chez LGDJ
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2003.
RÉSUMÉ

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement modifiés, d'autres l'ont été partiellement. D'autres domaines du droit, ayant fait l'objet de réformes dans les décennies précédentes, sont aussi fort complexes : la jurisprudence évolue, et de nouveaux principes guident le raisonnement. Largement remaniée, cette deuxième édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant, de l'enfant adultérin et modifiant la loi du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire, lois du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, sur le système de santé et sur le nom de famille (texte lui-même complété par la loi du 18 juin 2003)... L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles (décret du 26 décembre 2000 sur les actes de l'état civil, loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale, loi du 22 janvier 2002 sur l'accès aux origines des personnes adoptées...), tout en sachant que le droit de la famille est par définition un droit mouvant : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues (lois bioéthiques, divorce). Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (CRFPA), ou des concours (magistrature). Un équilibre a été recherché entre l'exposé des données de base et l'explication des principes et des questions qui sous-tendent l'évolution du droit positif.

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