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Dominique Vidal - Droit de l'entreprise en difficulté : Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement,...
Référence B-296-030
ISBN-10 2297013930
ISBN-13 9782297013932
Format Broché
Pages 404

Livre d'occasion

Droit de l'entreprise en difficulté : Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions

de Dominique Vidal

Édition 3e édition 2010
Chez Gualino Editeur
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
RÉSUMÉ

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au degré de gravité et / ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. Étudiants en droit ou en gestion ; Professionnels du droit et du chiffre ; Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés...).

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