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Natalie Fricero - Mémentos LMD - Procédure civile 2015-2016, 12ème Ed.
Référence B-295-998
ISBN-10 2297047002
ISBN-13 9782297047005
Format Broché
Pages 272

Livre d'occasion

Mémentos LMD - Procédure civile 2015-2016, 12ème Ed.

de Natalie Fricero

Édition 12e édition 2015
Chez Gualino
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015.

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RÉSUMÉ

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est à jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron et elle intègre le projet de loi pour la justice du XXIe siècle, projet J21. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

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