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Michel Pédamon - DROIT COMMERCIAL. Comerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce
Référence B-347-122
ISBN-10 2247018653
ISBN-13 9782247018659
Format Broché
Pages 706

Livre d'occasion

DROIT COMMERCIAL. Comerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce

de Michel Pédamon

Édition 1994
Chez Dalloz-Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1994.
RÉSUMÉ

Le droit commercial général qui forme la première partie de ce Précis est centré sur les commerçants qui sont les acteurs principaux de la vie des affaires, sur les obligations et les droits qui découlent de leur statut, sur les biens spécifiques que la loi met à leur disposition (fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...). Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer pour s'adapter aux mutations des pratiques commerciales et pour prendre en compte l'émergence de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et donc des contrats qu'ils doivent conclure avec leurs fournisseurs et leurs clients pour la mener à bien : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, agence commerciale, concession exclusive... Mais cette activité ne se déroule pas dans un univers juridique vide. Elle doit se plier aux contraintes qu'imposent l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale : deux pôles autour desquels se développe un droit mouvant qui exerce une influence croissante sur la vie des affaires.

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