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Joëlle Duchet-Nespoux - Guide juridique et pratique de l'adoption
Référence B-414-863
ISBN-10 2732801348
ISBN-13 9782732801346
Format Broché
Pages 271

Livre d'occasion

Guide juridique et pratique de l'adoption

de Joëlle Duchet-Nespoux

Édition De Vecchi 1999
Chez De Vecchi
B Bon
Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 1999.
RÉSUMÉ

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ? L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve. Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption : • Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ? • Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ? • Existe-t-il une adoption de forme " internationale " ? • Quelles sont les différentes législations ? • Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ? • Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir ... ? • Quelles sont les voies de recours en cas d'échec l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ? • Quels sont les droits des parents qui adoptent les congés, les allocations familiales, la succession... • Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ? Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.

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