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Gilbert Azibert - Code de procédure pénale 2016
Référence B-364-974
ISBN-10 2711022854
ISBN-13 9782711022854
Format Relié
Pages 2458

Livre d'occasion

Code de procédure pénale 2016

de Gilbert Azibert

Édition 28e édition 2015
Chez LEXIS NEXIS (LITEC)
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2015.

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RÉSUMÉ

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 55 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... 28e édition à jour au 1er juillet 2015 Cette 28e édition intègre notamment : La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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