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Camille Broyelle - Contentieux administratif 2ème édition
Référence B-599-372
ISBN-10 2275038701
ISBN-13 9782275038704
Format Broché
Pages 424

Livre d'occasion

Contentieux administratif 2ème édition

de Camille Broyelle

Édition 2e édition 2013
Chez Lgdj
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013.

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RÉSUMÉ

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "les trois identités", ou encore "autorité de la chose jugée"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.

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