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Barthelemy Mercadal - Droit des transports terrestres et aériens
Référence B-574-866
ISBN-10 2247024025
ISBN-13 9782247024025
Format Broché
Pages 436

Livre d'occasion

Droit des transports terrestres et aériens

de Barthelemy Mercadal

Édition 1996
Chez Editions Dalloz - Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 1996.
RÉSUMÉ

Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas couvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome. Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière.

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