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Baudet-Caille - Nationalité
Référence A-846-889
ISBN-10 285030543X
ISBN-13 9782850305436
Format Broché
Pages 1430

Livre d'occasion

Nationalité

de Baudet-Caille

Édition 2000
Chez Lamarre
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2000.
RÉSUMÉ

Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans, la dernière résultant de la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 11 septembre 1998. Pour l'essentiel, ce texte a abrogé la procédure de manifestation de volonté instituée par la loi de 1993 et rétablit corrélativement l'acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers et y résidant. Quelle différence entre la nationalité d'origine et la nationalité acquise ? Quels sont les modes d'accès à la nationalité française ? Quels sont les effets attachés à son octroi ? Dans quelles hypothèses peut-on la perdre et comment peut-on la réintégrer ? Comment prouver que l'on est français ? En cas de contestations, quels sont les recours à la disposition des étrangers ? Autant de questions qui, face à la complexité de cette législation, appellent des réponses claires et précises. C'est l'objet de cet ouvrage, destiné aux travailleurs sociaux, juristes, mais aussi à toute personne désireuse de connaître sa situation au regard de la nationalité. Outil d'information complet, à jour des réformes et de l'apport de la jurisprudence, il comprend des tableaux permettant de visualiser rapidement les différents cas. La liste des pièces nécessaires à la souscription d'une déclaration de nationalité française ou au dépôt d'une demande de naturalisation ou de réintégration ainsi qu'un certain nombre d'adresses utiles figurent en annexe.

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