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Rémy Cabrillac, Philippe Pétel, Stéphane... - Code de commerce 2015
Référence B-148-453
ISBN-10 2711020126
ISBN-13 9782711020126
Format Relié
Pages 2550
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014.

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RÉSUMÉ

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

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