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Zéhina Ait-El-Kadi, Alain Ménéménis,... - Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté - 6e éd.
Référence B-393-695
ISBN-10 2247122876
ISBN-13 9782247122875
Format Relié
Pages 2068

Livre d'occasion

Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté - 6e éd.

de Zéhina Ait-El-Kadi, Alain Ménéménis, Jean-Pierre Jouguelet et Jean-Marc Sauvé

Édition 6e édition 2013
Chez Dalloz
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.

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RÉSUMÉ

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

19,92 dont 1,99 € reversés au partenaire donateur et 1,00 € reversés à nos partenaires caritatifs.