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Ph. Bessis - Signes distinctifs et distribution.. De la création du produit commercial à la notoriété de la...
Référence B-587-147
ISBN-10 227501652X
ISBN-13 9782275016528
Format Broché
Pages 291

Livre d'occasion

Signes distinctifs et distribution.. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque d'entreprise

de Ph. Bessis

Édition 1998
Chez LGDJ / Montchrestien
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 1998.
RÉSUMÉ

Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tarit au regard du droit interne qu'au regard du droit européen. Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées. L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené. En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.

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