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Jérôme Michon - Les concessions d'aménagement
Référence B-586-365
ISBN-10 228112679X
ISBN-13 9782281126792
Format Broché
Pages 330

Livre d'occasion

Les concessions d'aménagement

de Jérôme Michon

Édition 2e édition 2008
Chez Le Moniteur
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.
RÉSUMÉ

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au cœur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

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