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Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Collectif... - Code des sociétés et autres groupements 2016 : Sociétés civiles et commerciales - Sociétés...
Référence B-573-569
ISBN-10 2711023133
ISBN-13 9782711023134
Format Broché
Pages 3044

Livre d'occasion

Code des sociétés et autres groupements 2016 : Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - A

de Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Collectif et Alain Viandier

Édition 18e édition 2015
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015.

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RÉSUMÉ

Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mal 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 ; l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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