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Patrick Courbe et Mathias Latina - Droit civil. Les biens - 7e éd.
Référence B-573-740
ISBN-10 2247137202
ISBN-13 9782247137206
Format Broché
Pages 186

Livre d'occasion

Droit civil. Les biens - 7e éd.

de Patrick Courbe et Mathias Latina

Édition 7e édition 2014
Chez Dalloz
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014.

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RÉSUMÉ

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

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