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Benoît Nuytten, Cécile Biguenet-Maurel, David... - MEMENTO VENTE IMMOBILIERE 2017
Référence B-573-910
ISBN-10 2368931996
ISBN-13 9782368931998
Format Broché
Pages 1462

Livre d'occasion

MEMENTO VENTE IMMOBILIERE 2017

de Benoît Nuytten, Cécile Biguenet-Maurel, David Lambert et Muriel Suquet-Cozic

Édition Edition 2017 2016
Chez Francis Lefebvre
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2016.
RÉSUMÉ

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires et avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... le tout à jour de la réforme du droit des contrats.

43,30 dont 4,33 € reversés au partenaire donateur et 2,17 € reversés à nos partenaires caritatifs.