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Thierry Fossier et Bertrand Louvel - Droit pénal spécial : Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques
Référence B-574-158
ISBN-10 2350209784
ISBN-13 9782350209784
Format Broché
Pages 359

Livre d'occasion

Droit pénal spécial : Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques

de Thierry Fossier et Bertrand Louvel

Édition 2e édition 2014
Chez Editions Larcier
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014.

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RÉSUMÉ

Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial. Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.

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