.
Sophie Nicinski - Droit public des affaires, 5ème Ed.
Référence B-574-180
ISBN-10 2275045147
ISBN-13 9782275045146
Format Broché
Pages 784

Livre d'occasion

Droit public des affaires, 5ème Ed.

de Sophie Nicinski

Édition 5e édition 2016
Chez Lgdj
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2016.
RÉSUMÉ

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

7,98 dont 0,80 € reversés au partenaire donateur et 0,40 € reversés à nos partenaires caritatifs.