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Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition)
Référence A-797-359
ISBN-10 2711005372
ISBN-13 9782711005376
Format Broché
Pages 284

Livre d'occasion

Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition)

de Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier

Édition 3e édition 2006
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2006. Tome 2.
RÉSUMÉ

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

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