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Editions Francis Lefebvre - Mémento Impôt sur les sociétés 2013/2014
Référence B-348-116
ISBN-10 2851159445
ISBN-13 9782851159441
Format Relié
Pages 1151

Livre d'occasion

Mémento Impôt sur les sociétés 2013/2014

de Editions Francis Lefebvre

Édition édition 2013-2014 2012
Chez Francis Lefebvre
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2012.
RÉSUMÉ

Véritable tout-en-un de l'impôt sur les sociétés : Ce Mémento constitue un outil de travail précieux, où sont successivement examinés les points suivants : Champ d'application de l'IS, Détermination du bénéfice imposable de l'entreprise (composition et valorisation de l'actif, charges, produits, plus-values, report des déficits, etc.), Calcul et établissement de l'IS (différents taux applicables, crédits ou réductions d'impôt, obligations des entreprises),paiement de l'IS, des contributions additionnelles, de la contribution sur les revenus distribués et de l'IFA, Focus sur les conséquences d'une cession ou d'une cessation d'entreprise. L'aspect international est également pris en compte puisque Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés.

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