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Pierre Soler-Couteaux, François Llorens et... - Code des marchés publics 2014
Référence B-407-790
ISBN-10 2711020169
ISBN-13 9782711020164
Format Relié
Pages 2231

Livre d'occasion

Code des marchés publics 2014

de Pierre Soler-Couteaux, François Llorens et Collectif

Édition 7e édition 2014
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2014.

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RÉSUMÉ

Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques). Textes récents et nouveautés : le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

21,33 dont 2,13 € reversés au partenaire donateur et 1,07 € reversés à nos partenaires caritatifs.