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Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti - Code des baux 2013
Référence A-771-857
ISBN-10 2711017583
ISBN-13 9782711017584
Format Broché
Pages 1349

Livre d'occasion

Code des baux 2013

de Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti

Édition 12e édition 2013
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
RÉSUMÉ

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 7.51-1 du Code de la sécurité sociale ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

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