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Collectif - Code pénal 2001 (ancienne édition)
Référence A-774-795
ISBN-10 2711132366
ISBN-13 9782711132362
Format Relié
Pages 1798

Livre d'occasion

Code pénal 2001 (ancienne édition)

de Collectif

Édition 2001
Chez Litec
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2001.
RÉSUMÉ

* Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, • Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus • de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

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