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Jean-Bernard Blaise - Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution
Référence A-860-718
ISBN-10 2275033939
ISBN-13 9782275033938
Format Broché
Pages 653

Livre d'occasion

Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution

de Jean-Bernard Blaise

Édition 5e édition 2009
Chez LGDJ
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
RÉSUMÉ

L'entreprise et le marché constituent aujourd'hui les deux notions clés du droit des affaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise et du fonds de commerce. Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises. Dans le prolongement du marché, la troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et ta distribution en franchise. L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. Ajour au 1er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence.

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