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Philippe Bonfils - L'Action civile: essai sur la nature juridique d'une institution
Référence B-506-767
ISBN-10 2731402121
ISBN-13 9782731402124
Format Broché
Pages 646

Livre d'occasion

L'Action civile: essai sur la nature juridique d'une institution

de Philippe Bonfils

Édition 2000
Chez Presses universitaires d'Aix-Marseille
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2000.
RÉSUMÉ

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile.

98,86 dont 9,89 € reversés au partenaire donateur et 4,94 € reversés à nos partenaires caritatifs.