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Odile De david beauregard- - Droit administratif des biens, 10ème Ed
Référence B-506-814
ISBN-10 2297039514
ISBN-13 9782297039512
Format Broché
Pages 256

Livre d'occasion

Droit administratif des biens, 10ème Ed

de Odile De david beauregard-

Édition 10e édition 2014
Chez Gualino
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2014.

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RÉSUMÉ

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, tes travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. R en expose tes connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

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