.
Revue fiduciaire - Dividendes Distributions, 2013 :  Bénéfice distribuable, Date de paiement des dividendes,...
Référence B-506-839
ISBN-10 2757904469
ISBN-13 9782757904466
Format Broché
Pages 324

Livre d'occasion

Dividendes Distributions, 2013 : Bénéfice distribuable, Date de paiement des dividendes, Imposition des associés, Déclarations

de Revue fiduciaire

Édition 2e édition 2013
Chez Groupe Revue Fiduciaire
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
RÉSUMÉ

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Dans quelles conditions peut-il échapper au prélèvement obligatoire de 21 % ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3 % additionnelle à ms, des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

22,75 dont 2,28 € reversés au partenaire donateur et 1,14 € reversés à nos partenaires caritatifs.