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Emmanuel Aubin et Bernard Manceau - Droit de la Fonction publique territoriale
Référence B-530-720
ISBN-10 2297001371
ISBN-13 9782297001373
Format Broché
Pages 384

Livre d'occasion

Droit de la Fonction publique territoriale

de Emmanuel Aubin et Bernard Manceau

Édition 2009
Chez Gualino Editeur
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.

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RÉSUMÉ

Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

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