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Jean-Claude Ricci - Mémento de la jurisprudence Droit administratif
Référence B-530-725
ISBN-10 2011401860
ISBN-13 9782011401861
Format Broché
Pages 168

Livre d'occasion

Mémento de la jurisprudence Droit administratif

de Jean-Claude Ricci

Édition 10e édition 2013
Chez Hachette Éducation
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
RÉSUMÉ

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 13o décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

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