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Arnaud Montebourg - Proposition de résolution
Référence B-528-989
ISBN-10 2207252671
ISBN-13 9782207252673
Format Broché
Pages 93

Livre d'occasion

Proposition de résolution

de Arnaud Montebourg

Édition Denoël 2001
Chez Denoël
B Bon
Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture.
RÉSUMÉ

Mesdames, Messieurs, Il n'a pu échapper à la représentation nationale, non plus d'ailleurs qu'à l'ensemble des citoyens de la République que plusieurs enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire indépendante avaient récemment conduit à la mise en cause directe et personnelle de monsieur Jacques Chirac, en qualité de maire de Paris, avant son accession à la présidence de la République. L'apparition de soupçons judiciairement constatés sur la personne de l'actuel président de la République a amené l'autorité judiciaire à cesser ses enquêtes, conduisant les procédures répressives en cours à un inévitable blocage. Telles sont les raisons d'exposer les faits actuellement retenus par l'autorité judiciaire à l'encontre de monsieur Jacques Chirac comme constituant des indices graves d'avoir commis plusieurs infractions pénales avant son accession à la présidence de la République. Il sera nécessaire d'exposer les dangers de prescription des infractions reprochées au président de la République et les risques de déni de justice que représenterait la paralysie des procédures répressives en cours. Enfin, on observera que la Haute Cour de justice, dont la compétence n'est plus discutée, est désormais l'unique et dernier moyen de décider la reprise des enquêtes et de permettre à la justice de reprendre son cours normal.

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