Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

Wenceslas Busane Ruhana Mirindi

Emile Bruylant
1978

50,98 €

Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais 50,98 €

État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 1978.

À propos

Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais L'ouvrage examine le contrôle exercé par le juge administratif congolais sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans un contexte largement défavorable. L'analyse des décisions juridictionnelles fait état d'un contrôle exercé sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration uniquement par le biais des éléments liés de l'acte administratif unilatéral. Les contrôles, plus élaborés et plus subtils, à l'instar de la censure de l'erreur manifeste d'appréciation ou de l'inobservation du principe de proportionnalité ne sont pas encore pratiqués. Si l'on doit reconnaître les mérites évidents du contrôle exercé au regard de multiples contraintes qui entravent la mission du juge dans le contexte difficile actuel du Congo, l'on doit néanmoins regretter les nombreuses insuffisances qu'il accuse et qui en entament sérieusement l'efficacité. L'amélioration du contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais passe par la garantie de bonnes conditions d'administration de la justice, le renforcement des aptitudes des juges et l'amélioration de la qualité des lois. Elle passe également par l'amélioration du contrôle actuellement exercé sur la légalité des actes administratifs et par l'émergence de techniques de contrôle plus élaborées. Les nombreux défis à la réalisation de ces mesures commandent d'envisager le renforcement du contrôle du pouvoir discrétionnaire dans un projet global de développement de la justice administrative à élaborer et à exécuter sur le court, le moyen et le long terme.

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Éditeur

Emile Bruylant
ISBN-10

280273525X
ISBN-13

9782802735250
Format

Broché
Année

1978
Pages

470
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 1978.
Auteur

Wenceslas Busane Ruhana Mirindi
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-257-506

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