État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014.

À propos

le contenu 49 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 120 QCM, 1 dissertation et 60 questions de cours des repères bibliographiques pour aller plus loin 1 index le sommaire La notion d'État L'État unitaire L'État composé La notion d'État de droit Les fondements de l'État de droit La notion de Constitution L'établissement de la Constitution La Constitution : instrument d'organisation du pouvoir La Constitution : instrument de limitation du pouvoir La procédure de révision de l'article 89 de la Constitution Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire La signification du concept de souveraineté nationale Le suffrage universel et l'exercice de la souveraineté nationale Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel L'apport institutionnel de la IIIe République La Constitution de la IVe République L'élaboration et l'adoption de la Constitution de la Ve République La nature du régime politique de la Ve République Le statut du président de la République : l'élection présidentielle Le mandat du président de la République La responsabilité du président de la République Les pouvoirs propres du président de la République Les pouvoirs partagés du président de la République La fonction gouvernementale Le renforcement de l'autorité gouvernementale La nature des attributions gouvernementales La responsabilité politique du gouvernement La mise en oeuvre du principe de la responsabilité du gouvernement La responsabilité pénale des ministres Panorama du Parlement Le bicamérisme La procédure législative L'amélioration de la qualité du travail législatif (1) L'amélioration de la qualité du travail législatif (2) Le renforcement du contrôle parlementaire (1) Le renforcement du contrôle parlementaire (2) Le statut juridique de la loi référendaire La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958 Organigramme du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité en France La supraconstitutionnalité Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République Le Conseil supérieur de la magistrature Le Défenseur des droits Le Conseil économique, social et environnemental L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative populaire

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Éditeur

ELLIPSES
ISBN-10

2340002966
ISBN-13

9782340002968
Format

Broché
Année

2014
Edition

5e édition
Pages

288
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014.
Auteur

Laurence Baghestani et Michel Verpeaux
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-779-821

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