À propos

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur.Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive (lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte.Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction.Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) sont décrites. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution.L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

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Éditeur

Dalloz-Sirey
ISBN-10

2247081800
ISBN-13

9782247081806
Format

Broché
Année

2009
Edition

21e édition 2009
Pages

722
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.
Auteur

Bernard Bouloc
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-246-606

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