Code monétaire et financier 2022 12ed - Annoté et commenté
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
- Dalloz
- 2022
À propos
Code monétaire et financier L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ; ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ; ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ; ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247214398
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ISBN-139782247214396
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FormatRelié
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Année2022
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Pages3660
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022.
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AuteurMichel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-828-311
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