État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2020.

À propos

Droit commercial Contrats - Commerçant et fonds de commerce Paiement, crédit et garanties Propriété intellectuelle - Procédures collectives Le droit commercial est une matière complexe et il est difficile pour une entreprise d'exercer sereinement son activité : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, signer des contrats, protéger sa marque, financer son développement, protéger son patrimoine, recouvrer ses créances, s'orienter dans les procédures collectives...D'autant que le droit commercial a été modifié l'année écoulée dans des domaines très divers : refonte du droit des marques, nouvelles mesures pour protéger les inventions et rendre les brevets plus attractifs, renforcement de la protection du conjoint de l'entrepreneur, simplification du statut de l'EIRL, allégement des modalités de la vente de fonds de commerce, aménagements du régime des procédures collectives, clarification des sanctions en cas de défaut d'indication du taux d'un prêt, mesures favorisant le règlement amiable des litiges...Cette édition tire les conséquences pratiques de ces changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence.

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Éditeur

Francis Lefebvre
ISBN-10

2368935037
ISBN-13

9782368935033
Format

Broché
Année

2020
Pages

1840
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2020.
Auteur

Barthélémy Mercadal
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-676-482

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