À propos

La complexité et l'évolution rapide des règles en matière de cotisations sociales génèrent un risque important pour les PME/TPE.Comment s'assurer que la prise de position de l'entreprise sur un point particulier sera acceptée par l'URSSAF ? Comment se préparer au mieux à la réalisation d'un contrôle ? Comment répondre aux observations formulées à la suite du contrôle ? Quels sont les recours possibles pendant et après le contrôle ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes.Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement. Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.

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Éditeur

OEC
ISBN-10

2352674328
ISBN-13

9782352674320
Format

Broché
Année

2015
Pages

103
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2015.
Auteur

TARNEAUD/DUPEUX LOTTERI
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-151-858

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