État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2004.

À propos

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les textes nationaux et internationaux sont répartis autour de deux grands chapitres : les sources, le régime juridique. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'hommeLes sources nationales Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 La Constitution du 4 octobre 1958 Les sources internationalesLes sources européennes Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Convention européenne d'extradition Charte sociale européenne Convention sur la cybercriminalité Convention européenne sur la dignité de l'être humain Les sources communautaires Traité instituant la Communauté européenne Traité sur l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union' européenne Convention d'application de l'accord de Schengen Les sources des Nations unies Déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels Convention sur les réfugiés Convention relative aux droits des femmes Convention relative aux droits de l'enfant Statut de la Cour pénale internationale Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police La lutte contre l'esclavage, la répression de la traite des êtres humains, la répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité L'égalité et la non-discrimination : les droits des personnes handicapées, les droits de l'enfant, les droits de la femme et la parité, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne Le respect de la vie privée : l'inviolabilité du domicile, le secret des correspondances et des communications électroniques, l'informatique et les libertés, la prévention de l'insécurité et la vidéos urveillance La liberté de conscience : la séparation des Églises et de l'État, la lutte contre les dérives sectaires, le principe de laïcité, l'objection de conscience Le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie La liberté de la presse, de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle Les droits des administrés face à l'administration Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Les droits au transport, au logement, à la ville, a un environnement sain Les libertés publiques et les pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi aux praticiens des libertés fondamentales et des droits de l'homme, comme à tous ceux qui s'efforcent de défendre et de promouvoir ces droits et ces libertés. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Éditeur

Montchrestien
ISBN-10

2707613975
ISBN-13

9782707613974
Format

Broché
Année

2004
Edition

6e édition
Pages

814
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2004.
Auteur

Henri Oberdorff et Jacques Robert
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-545-661

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.