État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2002.

À propos

Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la «vache folle». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays : l'accès à la mission d'expertise ; l'exécution de la mission ; le rapport de l'expert ; la rémunération de l'expert ; la responsabilité de l'expert. Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.

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Éditeur

Editions d'Organisation
ISBN-10

2708126970
ISBN-13

9782708126978
Format

Broché
Année

2002
Edition

1
Pages

448
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2002.
Auteur

François Pinchon et François Millo
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-466-584

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