État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019.

À propos

Une collection d'ouvrages juridiques Tout-en-un Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet Appliquer : des exercices d'application corrigés Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître Introduction Naissance Vie Mort Fiche 1. Le concubinage Présentation La communauté de vie des concubins La cessation du concubinage Fiche 2. Le pacte civil de solidarité Conception du PACS Formation du PACS Vie des pacsés Mort du PACS Fiche 3. Les fiançailles Nature juridique Effets juridiques Fiche 4. La formation du mariage Contrats et obligations antérieurs au mariage Les conditions relatives aux personnes Le consentement au mariage Célébration du mariage Fiche 5. Les effets du mariage Effets extrapatrimoniaux Effets financiers Annulation du mariage Fiche 6. Règles générales du divorce Préliminaires au divorce Règles générales applicables au divorce Fiche 7. Divorce par consentement mutuel La volonté de divorcer L'organisation du divorce Procédure Fiche 8. Divorces contentieux Tronc commun procédural Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès Logement et aliments Conjoint survivant et enfants Fiche 11. L'enfant Droits de l'enfant Présentation de la filiation Actions relatives à la filiation Actions relatives à la filiation Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance Établissement par reconnaissance Filiation et possession d'état Fiche 13. Contentieux de la filiation Actions aux fins d'établissement de la filiation Actions en contestation de filiation » L'action à fins de subsides Fiche 14. Adoptions Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.) Adoption simple (C. civ., art. 360 s.) Adoption et couples de même sexe Fiche 15. Assistance médicale à la procréation Présentation générale La particularité du don Le projet parental Les interdits

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Éditeur

ELLIPSES
ISBN-10

2340029767
ISBN-13

9782340029767
Format

Broché
Année

2019
Pages

264
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019.
Auteur

Aline Cheynet de Beaupré
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-905-378

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